IRT END OF SEASON

Tout détenteur d’un billet (ci-après le « Billet ») pour assister à un match organisé par le **ITTIHAD RIADHI DE TANGER de Football (ci-après le « Match ») dans un stade (le « Stade ») est réputé avoir pris connaissance de toutes les Conditions Générales d’Acquisition et d’Utilisation des Billets (CGAU), qui, si le détenteur du Billet est mineur, sont réputées acceptées par son représentant légal, et s’oblige à se conformer aux conditions ci-après.

1.

Toute utilisation d’un Billet et toute admission dans le stade sont soumises aux présentes CGAU des Billets et aux règlements et décisions de police applicables par toutes autorités compétentes (les « Autorités ») dont le ITTIHAD RIADHI DE TANGER Football (ci-après « IRT »), les autorités de police et le propriétaire du Stade.

2.

Les CGAU des Billets sont disponibles dans les points de vente et de retrait billetterie ainsi que sur le site internet du IRT, en version française. Les Conditions Générales d’Acquisition et d’Utilisation des Billets sont également disponibles, en version de langue arabe, dans les points de vente et de retrait billetterie ainsi que sur le site du IRT. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions Générales d’Acquisition et d’Utilisation des Billets, la version française prévaudra dans le respect du Droit Applicable.

3.

Le Billet constitue une autorisation révocable et ne peut être utilisé par l’acheteur et/ou ses accompagnateurs à des fins promotionnelles ou commerciales sans l’accord préalable et écrit du IRT. Les autorités et/ou le IRT se réservent le droit d’annuler et/ou d’exiger le retour du Billet, de refuser l’admission ou d’expulser une personne du Stade si celle-ci agit en violation des présentes Conditions, sans aucun remboursement.

4.

Le détenteur du Billet assume sa responsabilité et renonce à toute réclamation vis-à-vis notamment des Autorités, à raison de tout préjudice, perte ou dommage subi en relation avec le Match, à moins que celui-ci soit la conséquence d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave des Autorités.

5.

Sauf à des fins privées, il est interdit au détenteur du Billet d’enregistrer, de transmettre et/ou de diffuser par tout moyen et sur tout support, toute image, son ou description du résultat du Match.

6.

Le détenteur du Billet est réputé avoir donné son consentement irrévocable à l’enregistrement et à l’utilisation gratuite, sans limitation de durée et de territoire, par le IRT et/ou par ses délégués, de ses données personnelles, voix et image (telles que recueillies notamment à l’occasion de l’acquisition du Billet et/ou du Match, et ce sur tout support existant ou à venir, notamment photographique ou vidéo, en direct ou en différé).

7.

Toute vente de Billet est définitive. Les Autorités ne pourront émettre de remboursement que dans certaines circonstances ou tels qu’ils seraient requis par les dispositions légales. Le Billet ne peut être remplacé notamment en cas de perte, destruction ou de vol.

8.

À des fins de sécurité, le détenteur du Billet doit se conformer aux directives des Autorités, notamment coopérer en matière de preuve d’identité et/ou de fouilles corporelles. Il est interdit d’introduire dans le Stade toute substance illicite, explosive, inflammable ou volatile, bouteille, récipient, objet tranchant ou contondant, ou tout objet pouvant servir de projectile et/ou mettant en danger la sécurité d’autrui. De même, sont formellement interdits tous signes et/ou banderoles de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.

9.

Le Spectateur est informé que pour sa sécurité, le Stade peut être équipé d’un système de vidéosurveillance, placé sous le contrôle des Autorités, et dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.

10.

Les Autorités se réservent le droit de modifier à tout moment les date, heure et lieu du Match, si des circonstances imprévues se présentent et/ou en cas de force majeure et/ou de sécurité. En cas de report, le Billet reste valable pour le Match reporté, dans la limite du possible. En cas d’annulation du Match, le détenteur du Billet sera remboursé à hauteur de la valeur nominale du Billet (hors frais de service). Un Billet est réputé nul s’il est falsifié, modifié ou déclaré volé.

11.

Tout détenteur de Billet doit adopter un comportement digne et une tenue vestimentaire décente.

12.

Tout détenteur de Billet âgé de moins de 18 ans ne peut accéder à l’entrée du Stade s’il n’est pas accompagné d’un majeur également détenteur d’un Billet.

13.

S’il advenait qu’une disposition quelconque des présentes CGAU soit déclarée inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, toutes autres dispositions demeureront applicables.

14.

Les présentes CGAU sont soumises exclusivement au droit marocain (le « Droit Applicable »).

15.

Tout éventuel litige relatif à l’utilisation du Billet devra faire l’objet d’un recours amiable préalable auprès du IRT, avant que soit engagée toute procédure devant les juridictions compétentes, lesquelles sont exclusivement les juridictions de Casablanca (Royaume du Maroc).