KAC VS WAF

Conditions Générales d’Acquisition et d’Utilisation des Billets (CGAU) – KAC Club

Tout détenteur d’un billet (ci-après le « Billet ») pour assister à un match organisé par le KAC Club (le « Match ») au Stade Municipal de Kénitra (le « Stade »), est réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Acquisition et d’Utilisation des Billets (CGAU) et s’oblige à s’y conformer :

1 Toute utilisation d’un Billet et toute admission dans le Stade sont soumises aux présentes CGAU et à tout règlement ou décision de police applicable pris par les autorités compétentes (les « Autorités »), y compris le KAC Club, les autorités de police et le propriétaire du Stade.

2 Les CGAU sont disponibles uniquement sur le site officiel du KAC Club en version française et arabe. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaudra conformément au Droit applicable.

3 Le Billet constitue une autorisation révocable et ne peut être utilisé à des fins promotionnelles ou commerciales sans l’accord écrit préalable du KAC Club. En cas de violation, les Autorités se réservent le droit d’annuler le Billet, de refuser l’admission ou d’expulser le détenteur, sans remboursement.

4 Le détenteur du Billet assume sa responsabilité et renonce à toute réclamation vis-à-vis des Autorités pour tout dommage ou perte subi en relation avec le Match, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave des Autorités.

5 Sauf pour usage privé, il est interdit d’enregistrer, transmettre ou diffuser toute image, son, texte ou description du Match.

6 Le détenteur du Billet consent irrévocablement à l’enregistrement et à l’utilisation gratuite, illimitée dans le temps et dans le monde entier, par le KAC Club et/ou ses délégués, de ses données personnelles, voix et image, sur tout support existant ou futur.

7 Toute vente de Billet est définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf disposition légale spécifique. Le Billet ne peut être remplacé en cas de perte, vol ou destruction.

8 Pour des raisons de sécurité, le détenteur doit se conformer aux directives des Autorités, notamment en matière de contrôle d’identité et de fouilles. Il est interdit d’introduire au Stade : substances illicites, boissons, nourriture, armes, objets explosifs ou dangereux, ainsi que tout signe ou banderole politique, religieux, idéologique ou publicitaire.

9 Le Stade peut être équipé d’un système de vidéosurveillance sous contrôle des Autorités, et les images peuvent être utilisées à des fins judiciaires.

10 Les Autorités peuvent modifier la date, l’heure ou le lieu du Match pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Dans ce cas, le détenteur recevra, dans la mesure du possible, un Billet de même catégorie. En cas d’annulation du Match, un remboursement du prix nominal (hors frais) sera effectué.

11 Le détenteur du Billet doit adopter un comportement et une tenue décents.

12 L’accès au Stade est conditionné par la présentation d’un Billet valide, y compris pour les enfants de tout âge.

13 Sièges attribués : le détenteur doit occuper le siège indiqué. En cas de non-respect, le personnel de sécurité peut prendre les mesures nécessaires, y compris l’expulsion, sans compensation.

14 Les détenteurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte détenteur d’un Billet.

15 Si une disposition des présentes CGAU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16 Les CGAU sont régies exclusivement par le Droit marocain.

17 Tout litige relatif au Billet doit d’abord être soumis au KAC Club à titre amiable avant toute procédure judiciaire. Les tribunaux compétents sont exclusivement ceux de Kénitra (Maroc).

General Terms and Conditions for the Acquisition and Use of Tickets (GTC-Tickets) – KAC Club

Any holder of a Ticket (the “Ticket”) for a match organized by the KAC Club (the “Match”) at the Municipal Stadium of Kénitra (the “Stadium”) is deemed to have read these General Terms and Conditions for the Acquisition and Use of Tickets (GTC-Tickets) and agrees to comply with them:

1 Use of a Ticket and admission to the Stadium are subject to these GTC-Tickets and to any regulation or decision issued by competent authorities (the “Authorities”), including the KAC Club, police authorities, and the Stadium owner.

2 The GTC-Tickets are available only on the official website of the KAC Club in French and Arabic. In case of discrepancies between language versions, the French version shall prevail under Applicable Law.

3 The Ticket constitutes a revocable authorization and may not be used for promotional or commercial purposes without prior written consent from the KAC Club. If violated, the Authorities reserve the right to cancel the Ticket, deny admission, or expel the holder without refund.

4 Ticket holders assume responsibility and waive any claim against the Authorities for any damage or loss in relation to the Match, except in cases of intentional misconduct or gross negligence by the Authorities.

5 Except for private use, Ticket holders may not record, transmit, or distribute any image, sound, text, or description of the Match.

6 Ticket holders irrevocably consent to the free, unlimited, worldwide use of their personal data, voice, and image by the KAC Club and/or its delegates on any existing or future medium.

7 All Ticket sales are final. Refunds are only granted under specific legal provisions. Tickets cannot be replaced if lost, stolen, or destroyed.

8 For security reasons, Ticket holders must comply with the Authorities’ directives, including identity checks and searches. It is prohibited to bring illicit substances, food, beverages, weapons, explosives, or dangerous items into the Stadium. Political, religious, ideological, or advertising banners are also prohibited.

9 The Stadium may be equipped with a video surveillance system under the control of the Authorities, and images may be used for judicial purposes.

10 The Authorities may change the date, time, or venue of the Match for security reasons or force majeure. In such cases, the holder will, where possible, receive a Ticket of the same category. In the event of cancellation, a refund of the nominal price (excluding fees) will be issued.

11 Ticket holders must behave decently and wear appropriate attire.

12 Access to the Stadium requires a valid Ticket, including for children of all ages.

13 Assigned seating: holders must occupy the seat indicated on their Ticket. Security staff may take necessary measures, including expulsion, without compensation.

14 Ticket holders under 18 must be accompanied by an adult Ticket holder.

15 If any provision of these GTC-Tickets is found invalid or unenforceable, the remaining provisions remain in effect.

16 These GTC-Tickets are governed exclusively by Moroccan law.

17 Any dispute relating to the Ticket must first be submitted to the KAC Club for amicable resolution before being brought to the courts of Kénitra (Morocco).