Abonnement IRT Saison 26/27

ITTIHAD RIADI DE TANGER (IRT)

Tout détenteur d’un billet (ci-après le « Billet ») pour assister à un match organisé par le ITTIHAD RIADI DE TANGER de Football (le « Match ») dans un stade (le « Stade ») est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales d’Acquisition et d’Utilisation des Billets (CGAU). Si le détenteur du Billet est mineur, son représentant légal est réputé en avoir pris connaissance. Le détenteur du Billet s’engage à respecter les conditions suivantes :

1. Toute utilisation d’un Billet et toute admission dans le Stade sont soumises aux présentes CGAU ainsi qu’à tout règlement ou décision pris par les autorités compétentes (les « Autorités »), incluant le ITTIHAD RIADI DE TANGER (ci-après « IRT »), les autorités de police et le propriétaire du Stade.

2. Les CGAU sont disponibles dans les points de vente et de retrait billetterie ainsi que sur le site internet du IRT en version française. Elles sont également disponibles en version arabe. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaudra conformément au droit applicable.

3. Le Billet constitue une autorisation révocable. Il ne peut être utilisé à des fins promotionnelles ou commerciales par l’acheteur et/ou ses accompagnateurs sans l’accord préalable et écrit du IRT. En cas de violation, et sans préjudice de tout recours judiciaire, les Autorités se réservent le droit d’annuler le Billet, d’en exiger le retour, de refuser l’admission ou d’expulser toute personne concernée, sans remboursement.

4. La responsabilité du IRT ne saurait être engagée, notamment vis-à-vis des Autorités, en cas de préjudice, perte ou dommage subi en relation avec le Match, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave des Autorités.

5. Sauf à des fins strictement privées, il est interdit au détenteur du Billet d’enregistrer, transmettre ou diffuser, par quelque moyen ou support que ce soit, toute image, son, texte ou description du résultat du Match.

6. Le détenteur du Billet consent de manière irrévocable à l’enregistrement et à l’utilisation gratuite, sans limitation de durée ni de lieu, par le IRT et/ou ses délégués, de ses données personnelles, de sa voix et de son image, notamment à l’occasion de l’acquisition du Billet et/ou du Match, sur tout support existant ou futur, notamment photographique ou vidéo, en direct ou en différé.

7. Toute vente de Billet est définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Le Billet ne peut être remplacé en cas de perte, de destruction ou de vol.

8. Pour des raisons de sécurité, le détenteur du Billet doit se conformer aux instructions des Autorités, notamment en matière de contrôle d’identité et/ou de fouille. Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du Stade toute substance illicite, boisson (alcoolisée ou non), nourriture, arme, substance explosive, inflammable ou volatile, bouteille, récipient, objet tranchant ou contondant, projectile ou tout objet présentant un danger pour autrui. Sont également interdits tous signes ou banderoles à caractère politique, idéologique, religieux ou publicitaire.

9. Le spectateur est informé que le Stade peut être équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle des Autorités, dont les images sont susceptibles d’être utilisées à des fins judiciaires.

10. Les Autorités se réservent le droit de modifier à tout moment la date, l’heure et/ou le lieu du Match en cas de circonstances imprévues, notamment de force majeure ou liées à la sécurité. Dans la mesure du possible, un billet de même catégorie sera proposé. En cas d’annulation du Match, le détenteur du Billet sera remboursé à hauteur de la valeur nominale du Billet, hors frais de service. Tout Billet falsifié, modifié ou déclaré volé est nul.

11. Tout détenteur de Billet est tenu de s’asseoir exclusivement à la place qui lui est attribuée, telle qu’indiquée sur son Billet. En cas de non-respect de cette obligation, le personnel de sécurité et d’ordre est habilité à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer le bon déroulement du Match, y compris l’expulsion du Stade, sans droit à aucune compensation ou remboursement.

12. Tout détenteur de Billet doit adopter un comportement respectueux et une tenue vestimentaire décente.

13. Tout détenteur de Billet âgé de moins de 18 ans ne peut accéder au Stade s’il n’est pas accompagné d’un majeur également détenteur d’un Billet.

14. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGAU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

15. Les présentes CGAU sont soumises exclusivement au droit marocain.

16. Tout litige relatif à l’utilisation du Billet devra, préalablement à toute action judiciaire, faire l’objet d’un recours amiable auprès du IRT. À défaut, les juridictions compétentes seront exclusivement celles de Casablanca (Royaume du Maroc).